Le 29 avril 2022, l’association politique pro-MCU dénommée Front Républicain avait organisé une manifestation politique populaire et grandiose devant le siège de l’Assemblée nationale à Bangui, pour remettre à l’Assemblée nationale une « Pétition » ayant reçu plus de 600 000 signatures de citoyens qui demandent la révision et la modification de certaines dispositions ultrasensibles de la constitution du 30 mars 2016.
Cette initiative politique a pris de l’ampleur après que l’idée de révision de la constitution a été rejetée lors des assisses du dialogue républicain tenues à Bangui du 21 au 27 mars 2022. C’est dire que ce qui n’a pas été retenu au conclave de Bangui est descendu dans la rue et a parcouru des quartiers et villages du pays, à grand renfort publicitaire et propagandiste, pour être porté par des citoyens informés et sensibilisés.
L’ENTRÉE EN SCÈNE DU DÉPUTÉ KAKPAYEN
Par pure stratégie politique, l’honorable Brice Kévin Kakpayen, député de la circonscription de M’Baïki 1 et membre de la majorité présidentielle et parlementaire, a récupéré cette initiative du Front républicain pour en faire une initiative parlementaire individuelle autour de laquelle il a cru devoir communiquer au cours d’une conférence de presse qu’il a organisée à l’hôtel Ledger Plazza de Bangui le jeudi 26 mai 2022.
L’idée de « proposition de loi constitutionnelle » est sortie et présentée devant un parterre de poids lourds de la présidence de la République et des partis politiques qui gravitent autour du pouvoir.
Dans son argumentaire, le député Kakpayen a justifié cette initiative par le fait que tous les pays de la sous-région ont des constitutions qui ne limitent pas le nombre du mandat présidentiel, et la RCA ne devrait pas faire exception.
D’autre part, le mot « transition » ne devrait plus exister dans la constitution puisqu’il n’existe à ce jour aucune institution de la transition politique de 2013-2016. Et le député d’énumérer les neuf « nouveautés » qu’il entend introduire dans la future constitution, à savoir :
1- création d’un poste de Vice-président de la République qui doit être nommé par le président de la République;
2-non limitation du nombre du mandat présidentiel (passage de 2 mandats au mandat infini, illimité);
3-obligation faite à tout candidat à l’élection présidentielle de ne jouir que de la seule nationalité centrafricaine;
4-expiration du mandat présidentiel à la date de prise de fonction du nouveau président de la République démocratiquement élu;
5- renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale à mi-mandat pour plus de stabilité de l’institution;
6-à défaut de maires élus, les Sénateurs sont désignés par les présidents des délégations spéciales nommés par le gouvernement (les maires nommés et non élus);
7- création d’une Chambre de la Chefferie Traditionnelle;
8-les anciens présidents de la République deviennent membres de droit de la Cour constitutionnelle;
9-abrogation des Titres 10, 11, 12, 14 et 15 qui traitent des institutions dites républicaines mais budgétivores, et des dispositions transitoires qui traitent des institutions de l’ancienne transition de 2013-2016.
Cette initiative a fait l’objet des réactions aussi bien d’approbation que de désapprobation.
LES RÉACTIONS
La toute première réaction enregistrée a été celle de l’opposition démocratique dite « élargie », composée des partis et associations membres de la plateforme dénommée COD-2020 (URCA d’Anicet Georges Dologuélé, CRPS de Me Nicolas Tiangaye, BTK de Mahamat Kamoun, RPR d’Alexandre Ferdinand N’Guendet, MDIPS de Raymond Adouma, et autres), et des partis non membres de la COD-2020 comme le PATRIE de Me Crépin Mboli-Goumba, le MLPC de Martin Ziguélé à l’époque, pour ne citer que ceux-ci.
Dans une déclaration signée le 27 mai 2022 en réaction à la vraie fausse initiative Kakpayen, cette opposition n’est pas passée par quatre chemins pour considérer cette initiative de révision constitutionnelle comme étant une manifeste « volonté de rupture de l’ordre constitutionnel du régime en place » et « qui annonce la fin de la démocratie » et « l’établissement d’un pouvoir autocratique, clanique et mafieux ».
Elle considère cette initiative comme étant un « acte de haute trahison et de parjure ainsi qu’une souillure de la mémoire de ceux de nos compatriotes qui ont sacrifié leurs vies pour qu’advienne une société démocratique, juste et solidaire », entendu que c’est sur cette constitution que le président Touadéra avait prêté serment lors de ses investitures des 30 mars 2016 et 2021. Aussi, appelle-t-elle à une mobilisation massive « pour une résistance populaire ».
Quant à Joseph Bindoumi, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme (LCDH), l’initiative parlementaire de révision de la constitution est impopulaire, erratique et malheureuse, une forfaiture crisogène.
Interrogé par RFI, le magistrat hors hiérarchie, ancien ministre de la Défense nationale de 2015 à 2016, et actuel Inspecteur général des services judiciaires, déclare d’un ton grave: « Quand le président de la République a demandé la tenue d’un dialogue républicain, au cours de ce dialogue républicain les gens ont sorti l’idée de vouloir modifier la constitution. La recommandation préparée a été rejetée totalement.
Quand il y a des situations comme ça on ne recommence pas un mois après pour dire ‘’nous allons faire une proposition de loi pour modifier telle ou telle disposition de la constitution’’. C’est une erreur monumentale qui risque de provoquer des situations que personne ne peut contrôler !
Et puis, ce que je voudrais ajouter en tant que juriste c’est que ce n’est pas loi qui s’adapte aux hommes mais c’est les hommes qui doivent s’adapter à la loi.
Donc cette démarche est une démarche tout à fait malheureuse, et toutes les organisations de la société civile sont debout pour qu’une telle forfaiture ne se passe pas en République centrafricaine, parce que cette forfaiture peut avoir des conséquences suffisamment graves ».
LES VRAIES QUESTIONS SUR LES VRAIS PROBLÈMES QUI INTÉRESSENT LES CENTRAFRICAINS
Au-delà de toutes ces polémiques, l’honnêteté intellectuelle exige de reconnaitre qu’il y’a des vraies questions pertinentes de l’heure qui préoccupent les Centrafricains et devraient préoccuper les politiciens et dirigeants politiques du pays. Ces questions sont les suivantes:
1-Quand est-ce que le gouvernement va penser à améliorer l’état de nos routes, ponts, pistes rurales, formations sanitaires, écoles, collèges et lycées, université et grandes écoles, structures socio-économiques ?
2-Quand est-ce que le gouvernement va augmenter les salaires, primes et indemnités des agents publics pour leur permettre de faire face à la cherté de la vie et vivre de manière décente, eux et leurs familles ?
3-Quand est-ce que le gouvernement va enfin mettre terme à l’impunité en interdisant que les rebelles et leurs complices soient nommés ministres et conseillers à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la primature, en faisant arrêter et traduire en justice ces rebelles ainsi que les auteurs avérés ou présumés de détournements de deniers publics et d’abus de biens sociaux ?
4-Quand est-ce que le gouvernement va mettre fin aux exactions sur les voies publiques dont sont coupables les éléments des forces de défense et de sécurité érigeant des barrières de racket et d’humiliation ?
5-Quand est-ce que les hommes qu’il faut seront nommés aux places qu’il faut, afin de mettre fin à la médiocratie et à la culture de la médiocrité en passe d’être la chose centrafricaine la mieux partagée ?
6-Quand est-ce que le gouvernement va nommer des hommes capables dans nos ambassades et consulats dont la plupart manquent de leaders et de personnels qualifiés ?
7-Quand est-ce que le gouvernement va doter la Cour constitutionnelle, la Haute cour de justice, le Conseil national de la médiation, la Haute autorité chargée de la bonne gouvernance, le Conseil économique et social, le Haut conseil de la communication, le Sénat, la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sièges dignes de ce nom et d’outils de travail à la hauteur de leurs missions et ambitions?
Toutes ces questions auraient dû avoir des réponses ou un début de solution durant les premières années post-transition, c’est-à-dire dès le retour du pays à la légalité constitutionnelle. Sinon, au tout début du deuxième mandat de Touadéra qui a déjà perdu un (1) an dans des débats stériles, inutilement politiciens, éloignés des réelles préoccupations des populations.
L’ASPECT PÉDAGOGIQUE DU DÉBAT ACTUEL SUR LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Si le débat actuel sur la révision de la constitution mérite un peu d’attention, c’est essentiellement pour des raisons d’ordre pédagogique: l’intérêt du débat d’idées et non le combat des armes, la nécessité d’enseigner aux citoyens à réfléchir par eux-mêmes et à ne pas esquiver les débats politiques sous prétexte que cela ne regarde que les hommes politiques, alors que la politique est l’affaire de tous.
En cela, l’initiative prise par l’association dénommée Front républicain d’aller vers les populations pour leur parler, les informer et les sensibiliser pour adhérer à l’idée de réviser la constitution, est une bonne chose. Cela dénote du respect que les initiateurs ont pour les populations.
Ceux qui sont contre auraient dû faire la même chose, c’est-à-dire aller vers les populations pour leur dire que l’initiative du Front républicain n’est pas bonne, avec des arguments convaincants.
Mais rester dans des salons des résidences privées ou salles de réunion et se contenter des communiqués de presse et déclarations sur les réseaux sociaux, est non seulement antidémocratique, impopulaire et inopérante, mais aussi improductive.
Cela ne peut prospérer parce que tous les Centrafricains ne sont pas connectés sur la toile pour lire leurs communiqués et déclarations. Mais diantre, pourquoi ont-ils peur d’aller parler au peuple profond ?
En revenant sur ce sujet qui fâche, je pense humblement que les vraies questions qu’on devait se poser et vulgarisées auprès des populations sont les suivantes :
1-La constitution peut-elle être révisée ou modifiée? Si oui, pourquoi, à quelles conditions et comment ?
2-Les institutions constitutionnelles ou non c’est-à-dire légales ou réglementaires qui existent depuis longtemps ou qui sont récemment créées, fonctionnent-elles normalement avec les moyens nécessaires pour qu’on envisage d’en créer d’autres ?
3-Est-il opportun de créer de nouvelles institutions alors que le pays connait de fortes tensions de trésorerie depuis des années au point où, selon de gentilles indiscrétions de bonnes sources, le pays risque de renouer avec le phénomène d’arriérés de salaires au niveau de agents publics?
4-Alors que le pays connait de sérieux problèmes d’infrastructures routières, scolaires, sanitaires, agricoles, numériques et socioéconomiques, est-il vraiment opportun de ne penser qu’à modifier la constitution pour ne satisfaire que des besoins liés aux seules fonctions de président de la République, de députés, de sénateurs, de maires et chefs traditionnels?
Cela dit, si l’on prend en compte ces questions, on pourrait faire un peu l’économie de certaines querelles politiques actuelles qui sont inutiles. Je pense à mon très humble avis que toute constitution, entendue comme loi fondamentale d’un pays, est modifiable et révisable. Elle n’est jamais éternelle. Elle s’adapte aussi à l’évolution de la société, des mentalités, du temps.
La preuve est d’ailleurs faite que la République Centrafricaine a connu déjà plus de 10 Constitutions et Actes constitutionnels qui ont régi le fonctionnement des institutions de la République, les rapports entre l’Etat et les citoyens ainsi que la réglementation des relations entre les institutions de l’Etat entre elles et entre les citoyens et lesdites institutions de l’Etat.
D’aucuns disent que les meilleures constitutions que la RCA a eues sont celles des années suivantes :
1-la toute 1ère constitution de la jeune République centrafricaine, rédigée et promulguée en février 1959 par feu le président fondateur Barthélémy Baganda, un mois avant sa disparition;
2-la constitution de février 1981 promulguée par le président David Dacko après le Séminaire national de réflexion de décembre 1980 (l’ancêtre des conférences nationales en Afrique), qui avait consacré le multipartisme démocratique et sera à l’origine de la première élection présidentielle libre, multipartite et démocratique de mars 1981, remportée par le président David Dacko mais contestée par son principal challenger Ange Patassé et son parti politique le MLPC;
3-la constitution promulguée en janvier 1995 par le président Ange Félix Patassé et qui représentait une sérieuse avancée de la démocratie en Centrafrique, selon plusieurs démocrates et spécialistes des questions politiques, démocratiques et institutionnelles;
4-la constitution promulguée en décembre 2004 par le général-président François Bozizé ; et, enfin
5-la constitution du 30 mars 2016 promulguée par Madame Catherine Samba-Panza en fin de mission de transition politique, constitution qui a pris en compte plusieurs pertinentes recommandations du Forum national organisé à Bangui en février 2015, comme la création de la Haute autorité chargée de la bonne gouvernance (HABG).
La dernière constitution, celle promulguée le 30 mars 2016 et en vigueur, a prévu plusieurs institutions qui, malheureusement, ont du mal à fonctionner et dont certaines n’existent par ailleurs que de nom, parce que sans sièges ni bâtiments administratifs, sans un minimum de moyens matériels, logistiques, informatiques et bureautiques, voire de ressources humaines pour mener à bien leurs missions.
A propos, il convient de citer les cas de la Cour constitutionnelle, du Conseil national de la médiation, de la Haute autorité chargée de la bonne gouvernance, du Conseil économique et social, du Haut conseil de la communication, du Sénat, de la Haute cour de justice, pour ne citer que celles-ci.
Les institutions précitées n’ont pas de sièges et autres moyens pour leur permettre de fonctionner et de remplir convenablement leurs missions. Il en est également ainsi d’autres institutions nationales non constitutionnelles comme la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés publiques, le Comité de suivi du Forum national de Bangui (qui est carrément dans la rue), et de plusieurs départements ministériels comme ceux de la Fonction publique, du Travail (qui squattent l’ACFPE), des PME, des Affaires sociales et la solidarité nationale, de l’Elevage, de la Jeunesse et des sports (dont le cabinet du ministre est scandaleusement logé depuis plus de 10 ans dans un stade, chose qui n’existe dans aucun autre pays du monde en dehors de la RCA).
Alors que les institutions et les départements ministériels précités squattent des bâtiments des établissements publics et du stade depuis des années sans que l’Etat ne pense à leur construire des sièges dignes de ce nom, est-il normal de créer de nouvelles institutions qui risqueront carrément d’être dans la rue ?
Et pourquoi multiplier le nombre des institutions dès l’instant où celles qui existent déjà ont du mal à fonctionner à cause des moyens financiers qui font cruellement défaut à l’Etat ? La situation de la RCA est identique à celle d’un père de famille irresponsable, qui n’a pas de toit pour abriter sa famille mais qui trouve un plaisir malsain à multiplier le nombre de femmes et d’enfants !
Et la fameuse Chambre de chefferie traditionnelle que l’on veut créer dans la constitution sera logée où ? Lorsqu’on sait que la plupart des bâtiments administratifs vétustes appartenant à l’Etat sont déjà vendus à des opérateurs économiques libanais, camerounais, rwandais et autres, il y a de quoi pleurer pour ce pays.
Au regard des difficultés économiques et financières que connait le pays, la sagesse devrait guider les autorités du pays à faire la politique de leurs moyens en réduisant le train de vie de l’Etat, ce qui implique inéluctablement:
-la réduction du nombre des départements ministériels ;
-la réduction du nombre des postes de responsabilité dans le gouvernement, à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale, à la primature…;
-la réduction du nombre des véhicules luxueux et à grosses cylindrées qui coûtent les yeux de la tête, destinés aux seuls déplacements d’honneur et de prestige dans la capitale ;
-la rationalisation du choix budgétaire concernant les fêtes intempestives qui crèvent le fonds du Trésor public ;
-la réduction du nombre des missions inutiles à l’extérieur ou sans impact positif réel sur le pays.
L’économie ainsi faite sera investie dans les infrastructures routières, scolaires, sanitaires, socio-économiques, hydrauliques, énergétiques et de transport en vue d’améliorer des conditions de vie des populations centrafricaines.
Pourquoi les députés ne peuvent-ils pas prendre leurs responsabilités pour provoquer des débats et orienter des réflexions et initiatives politiques dans ce sens ?
POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION CENTRAFRICAINE
Je suis pour la révision et la modification de la constitution du 30 mars 2016, mais à la principale condition QUE L’ON RÉDIGE UNE NOUVELLE CONSTITUTION QUI SERA SOUMISE AU RÉFÉRENDUM POPULAIRE.
Aussi, que la nouvelle constitution à soumettre au référendum prenne en compte les nouveautés suivantes :
1 la non surcharge des institutions dans le texte de la constitution. Il faudrait donc déconstitutionnaliser les 7 institutions prévues dans la constitution du 30 mars 2016. Ces institutions doivent être créées par des lois spécifiques, à l’exemple de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés publiques ;
2-réduire le nombre des départements ministériels et le nombre des membres du gouvernement à 28 au plus; idem pour les cabinets de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et de la Primature qui ressemblent tous à des gouvernements-bis;
3-fusionner certaines institutions de la République ou les supprimer carrément et renvoyer leurs attributions et missions dans l’organigramme de certains départements ministériels.
Ainsi par exemple :
-la Haute cour de justice doit être supprimée et ses attributions prises en compte dans les textes de la Cour constitutionnelle qui sera rebaptisée Cour suprême, habilitée à juger les députés, ministres, premiers ministres et présidents de la République;
-le sénat et le Conseil économique et social doivent être supprimés, et leurs attributions affectées à l’Assemblée nationale ;
-le Haut conseil de la communication (HCC) à supprimer, ses prérogatives à renvoyer dans une Direction générale de la régulation des médias à prévoir dans l’organigramme du ministère de la Communication;
-le Conseil national de la médiation (CNM) à supprimer, ses attributions et mission à renvoyer dans une structure rattachée à la primature;
-l’Autorité nationale des élections (ANE) à supprimer, ses attributions à renvoyer dans une direction générale des élections à prévoir dans l’organigramme du ministère chargé de l’Administration du territoire comme au Sénégal, en France et autres pays du monde;
-exiger et prévoir dans la constitution un minimum de diplôme de licence ou bac+3 pour accéder à des hautes fonctions publiques électives ou nominatives (président de la République, premier ministre, ministre, député, maire, sénateur, conseiller régional, ambassadeur, consul, membre des autres institutions de la République, gouverneur, préfet, sous-préfet, etc.).
Nous sommes capables de faire cela. Il s’agit simplement de poser les vraies questions et soulever les vrais problèmes qui sont à mon sens ceux de l’intérêt général et non des intérêts individuels des politiciens oligarques et cupides, qui ne voient que leurs intérêts égocentriques au détriment de ceux supérieurs de la nation.
Tel est le vrai débat ouvert.
Par Bénito Koussara
Source: -Médias Plus N°° 2800, 2801 et 2802
des lundi 13, mardi 14 et jeudi 16 juin 2022
